Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

107.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 107; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

107.Le tarif pour six heures, réparties sur deux semaines, de cours de tennis junior de niveau débutant ou intermédiaire est de 50 $ pour un résident et de 75 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 107.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

107.Le tarif pour six heures, réparties sur deux semaines, de cours de tennis junior de niveau débutant ou intermédiaire est de 50 $ pour un résident et de 75 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 107.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 107
Versions de la disposition

2013-12-20 Afficher le document à cette date

2010-12-17 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 107Versions de la disposition

2013-12-20 Afficher le document à cette date

2010-12-17 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 107
Versions de la disposition